Vendre une maison en viagerdécembre 21st, 2011

Auteur: admin

Je souhaite vendre ma maison en viager

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Il peut parfois être intéressant d’opter pour une vente en viager de sa maison. Le contrat de viager est conclu devant un notaire et est rigoureusement réglementé.

 

Le principe de la vente en viager

Le site immobilier les clés du midi vous propose de vous parler de la vente en viager. La vente en viager permet soit de demeurer dans ses murs moyennant une petite rente, c’est la vente en viager occupé. Soit de quitter la maison et de percevoir un capital et une rente, c’est la vente en viager libre. Dans un contrat de viager, le vendeur est appelé « crédirentier » et l’acquéreur est nommé «débirentier ». Le prix d’un bien vendu en viager est déterminé en fonction de son emplacement, de l’environnement dans lequel il se trouve et de son état. Le prix obtenu après évaluation fait l’objet d’une décote d’environ 20 %. Notez que la vente en viager occupé amoindrit le prix de vente de la maison.

Les avantages de la vente en viager

Le bouquet et la rente

Le bouquet désigne une somme d’argent versée comptant par le débirentier. Son montant est fixé d’un commun accord par les deux parties. Le bouquet sera ensuite déduit du prix de vente avant de calculer la rente viagère. Le crédirentier peut placer le bouquet ou alors l’offrir à ses descendants. La rente pour sa part est déterminée en fonction de nombreux critères : s’agit-il d’un viager libre ou occupé, y a-t-il eu un bouquet ou non, l’âge du vendeur, barèmes des compagnies d’assurance qui accorde une rente plus importante aux vendeurs âgés.

Le paiement de la rente

Le vendeur perçoit sa rente mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les clauses du contrat. Si ce dernier prévoit une clause d’indexation, généralement, le montant de la rente est indexé sur l’indice des prix à la consommation. Par conséquent, il est revalorisé chaque année. Lorsque la rente est conclue sur deux têtes, elle ne s’éteint pas au décès du crédirentier, mais après celui du dernier vivant. Enfin, si le débirentier venait à décéder, ses héritiers se chargeraient du versement de la rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. En savoir plus sur le site de l’internaute.com

Nullité de la vente en viager ?

La vente en viager est considérée nulle dans deux situations. Les héritiers du crédirentier peuvent demander une annulation lorsque le vendeur décède dans les 20 jours suivant la signature de l’acte suite à une maladie dont il souffrait déjà au moment de la conclusion du contrat. Et les ayant droit ont davantage de faire cette requête s’ils peuvent prouver que les acquéreurs étaient au courant de l’état de santé du vendeur. La nullité est également prononcée lorsque le montant fixé de la rente ne correspond pas à la valeur réelle du logement. Cependant, cette formule de vente est assez risquée. Notamment lorsque le débirentier venait à mourir et que la charge de la rente incombe désormais à ses héritiers. Il peut arriver que ces derniers ne soient pas solvables. En outre, s’il le débirentier devient défaillant dans le versement des rentes, très souvent, la garantie hypothécaire est insuffisante pour pallier au « manque à-gagner ». Idem lorsque le débirentier engage une procédure de surendettement.

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