Les pièces à fournir lors d’une vente de maisondécembre 20th, 2011

Auteur: admin

Les documents à fournir pour vendre sa maison

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Lorsque vous vendez votre maison, vous avez à communiquer une série d’information dont la véracité est justifiée par la présentation d’une liste de documents. Certaines de ces pièces sont à présenter dès la signature de l’avant-contrat.

Identité et droit de propriété

 

Selon le site d’annonces immobilières http://www.lesclesdumidi-toulouse.com, lorsque vous vendez votre maison, vous devez prouver que vous en êtes juridiquement l’unique propriétaire en présentant au moment de la signature de l’avant-contrat une liste de documents attestant de cette qualité. Les pièces à fournir concernent d’abord votre identité, d’où l’intérêt du livret de famille. Si vous êtes étranger, vous présentez votre passeport, la copie de votre carte de résident et votre acte de naissance traduit en français. Exceptionnellement, si vous êtes commerçant, artisan ou dirigeant d’entreprise, vous devez annexer à l’avant-contrat un extrait de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ensuite, il y a les documents établissant le lien entre la propriété et vous (titre de propriété en votre nom et acte de vente de la maison lorsque vous l’avez achetée… etc.). Dans le cas où vous n’êtes pas célibataire, votre contrat de mariage sera à joindre à l’avant-contrat pour que l’acquéreur puisse vérifier votre régime matrimonial et ainsi être fixé sur la répartition des biens dans votre couple. Dans ce cas, il peut s’assurer que vous exercez seul votre droit de propriété sur la maison.

 

Diagnostics et travaux réalisés

 

La loi vous oblige à réaliser un certain nombre de diagnostics pour pouvoir vendre un logement ancien d’après Les Clés du Midi, portail internet de diffusion pour l’achat d’une maison en France. Ces diagnostics varient en fonction de l’ancienneté de la maison et de sa situation géographique. D’une façon globale, il s’agit de diagnostics portant sur le plomb, l’amiante, les termites, le gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, la performance énergétique de la maison et l’installation électrique. Concernant le Diagnostic de performance énergétique (DPE), depuis le 1er janvier 2011 elle doit également figurer dans l’annonce de vente. Dans le même temps, vous devez préciser les travaux réalisés sur votre maison en fournissant des pièces justificatives (par exemple : la déclaration du permis de construire, les factures relatives aux achats et aux paiements des prestataires…). Enfin, vous devez indiquer dans l’avant-contrat les modalités d’acquisition de votre maison, les références de publication ainsi que des informations foncières et hypothécaires.

 

Précautions à tenir

 

Le notaire contrôlera toutes ces informations et s’il n’est pas satisfait ou qu’un document manque, il en fera part à l’acheteur avant la signature du compromis de vente ou de l’acte définitif. De même, s’il reçoit au dernier moment une information susceptible d’aboutir à une révision des conditions de l’achat, il se doit de la transmettre à l’acheteur. Ce dernier pourra alors décider de poursuivre l’achat, de se rétracter ou de négocier de nouvelles conditions y compris la baisse du prix de vente. Dans tous les cas, il vous est conseillé de toujours faire table sur carte avec l’acheteur, et ce, dés les premières visites : il ne sert à rien de lui dissimuler des informations, que ce soit juridiques, administratives ou techniques (les anomalies de la maison par exemple). Surtout qu’après la signature de l’acte de vente, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 11 jours ! En savoir plus sur les délais à respecter en lisant cet article.

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