Les diagnostics immobiliers obligatoiresdécembre 20th, 2011

Auteur: admin

Les diagnostics immobiliers à faire pour vendre sa maison

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Pour garantir une meilleure transparence sur l’état d’un logement ancien, les autorités imposent au vendeur la présentation d’un certain nombre de diagnostics. À défaut l’acheteur peut demander une annulation de la vente ou une réduction de prix.

La liste des diagnostics immobiliers

 

Les pouvoirs publics demandent huit diagnostics portant aussi bien sur la maison que sur les équipements qui s’y trouvent. Que ce soit pour une maison à vendre ou la location d’un appartement, le site Les Clés du midi explique que vous devez indiquer le mesurage Carrez, établir l’état des risques naturels et technologiques, réaliser un diagnostic amiante, faire un constat sur les risques d’exposition au plomb et présenter un état parasitaire. Pour ce qui de l’équipement, vous devez faire procéder au diagnostic de performance énergétique et faire contrôler votre installation de gaz et d’électricité. Le contrôle de l’installation d’assainissement peut également être exigible. Notez que la réalisation ou non des diagnostics amiante et plomb dépend de l’âge de votre maison. Pour les termites, il y a des zones géographiques où le diagnostic est obligatoire. Enfin, le mesurage Carrez est à indiquer uniquement dans les lots en copropriété.

Intérêt des diagnostics techniques

 

Le dossier dans lequel tous les documents relatifs à ces contrôles sont regroupés est appelé Diagnostics Techniques ou DDT. Idéalement, ces diagnostics devraient être réalisés avant la signature de l’avant-contrat, afin que tout soit clair à ce moment. Ainsi, le délai de rétractation ne sera qu’une simple formalité. Si vous procédez aux contrôles dès la mise en vente, sachez que l’état des risques naturels et technologiques et l’état parasitaire ne sont valables que six mois. D’où le risque de renouveler le diagnostic si au bout de ce délai vous n’avez toujours pas trouvé un preneur pour la maison. L’intérêt de ces diagnostics est de vous protéger contre les recours de l’acheteur pour engager votre responsabilité en cas de vices cachés pouvant aboutir à l’annulation du contrat ou à une révision à la baisse du prix de vente (cf http://www.lesclesdumidi-ardeche.com)

À propos des diagnostiqueurs

 

Hormis l’état des risques naturels et technologiques et l’état des installations d’assainissement non collectif dont vous pouvez avoir plus de renseignements en cliquant ici, le dossier de diagnostic technique est obligatoirement établi par des professionnels dotés des compétences nécessaires à l’exercice de son métier et disposant de moyens techniques suffisants. Les compétences sont attestées par la possession d’un certificat de compétence décerné par un organisme de certification, accrédité par l’État. Pour obtenir ce certificat, le diagnostiqueur passe un examen théorique suivi d’un examen pratique. S’il les réussit, il peut envisager d’exercer. La certification est valable 5 ans. Pour contrôler le maintien des compétences, l’organisme certificateur instaure une phase de surveillance durant la deuxième et la troisième année. Une fois les 5 ans écoulés, le diagnostiqueur doit être re-certifié sinon, il ne peut continuer d’exercer sa profession. Les diagnostiqueurs ont par ailleurs l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Par ailleurs, ils ne peuvent entretenir un quelconque lien avec le propriétaire afin de garantir leur impartialité et leur totale indépendance dans la réalisation de leur mission. Il en est de même pour les entreprises ou les marques qui ont équipé la maison (par exemple : l’installation électrique).

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